1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Madison Brys, ci-après dénommée « la Prestataire », propose ses services de graphisme à ses Clients.

2. Prestations

La Prestataire s’engage à fournir des services de création graphique conformes aux demandes spécifiques du Client, telles que définies dans le cahier des charges ou lors de discussions préalables. Les prestations peuvent inclure la création d’identité visuelle, de supports de communication imprimés et digitaux, la conception de site Internet via le CMS WordPress ainsi que des visuels statiques ou animés à destination de Twitch (scènes, panneaux, bannière).

3. Devis

Avant le début de toute prestation, la Prestataire fournira un devis détaillé au Client. Ce devis précisera la nature des services proposés, les tarifs applicables, ainsi que les conditions de paiement. Un acompte représentant 30% du montant total de la facture sera à régler avant le début du travail.

Si le Client ajoute un service imprévu dans le devis au cours de la prestation, il s’expose à l’addition d’un surcoût sur la facture finale. Il pourra toutefois renouveler sa demande de devis afin de poursuivre la collaboration.

4. Commande

La passation d’une commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Le ou les livrables sont récupérés après le paiement de la facture finale.

5. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués dans le devis validé et signé par le Client. Les paiements s’effectuent selon les modalités définies dans le devis, avec un acompte de 30% à régler avant le début des travaux. La cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées s’effectue lors du règlement intégral de la facture.

Les factures peuvent être réglées par versement bancaire dans un délai de 30 jours après envoi de la facture. En cas de retard de paiement, un surcoût de 10% du montant total de la facture sera adressé au client par mois de retard.

6. Frais annexes

Le Client a à charge les frais annexes suivants :

• Frais d’impression : Tout coût lié à l’impression des supports graphiques est à la charge du client.
• Achats de typographie payante : Si l’utilisation de typographies payantes est nécessaire pour les créations graphiques, les frais seront à la charge du Client (à noter que la graphiste propose rarement l’achat de typographie, sauf indication du Client)
• Banque d’images payantes : Les frais d’achat d’images provenant de banques d’images payantes seront également supportés par le Client.
• Fichier source : Si le Client désire obtenir les fichiers sources de son projet, il devra le préciser lors du devis. Ces derniers feront alors l’objet d’un surcoût.

Avant d’utiliser ces ressources / impression, la Prestataire transmettra un devis au Client. Dans le cas où le Client préférerait ne pas prendre l’impression, il a la possibilité de solliciter la graphiste pour s’en occuper. Ce sera à annoncer lors de l’appel découverte / du questionnaire envoyé par mail, avant signature du devis.

7. Propriété Intellectuelle

La Prestataire conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations réalisées dans le cadre de ses prestations jusqu’au règlement intégral de la facture. Passé ce délai, la cession des droits de propriété intellectuelle sur les créations est effective. La Prestataire se réserve également le droit d’utiliser les travaux réalisés à des fins promotionnelles sur ses réseaux sociaux professionnels.

8. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client.

9. Responsabilité

La Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée de sa part.

10. Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident, la Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans que le Client ne puisse exiger le versement d’indemnités. Il est convenu que la Prestataire informera le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11. Résiliation

En cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues par les présentes CGV, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.